Livraison à l'international
Livraison en secteur postal :
Toute commande expédiée en Secteur Postal sera facturée hors taxes (HT), frais de port en sus.
Les prix indiqués sur le site étant toutes taxes comprises, le calcul du montant total HT facturé se fera après indication de l’adresse compète de livraison lors de la validation de votre commande (le montant des frais de port sera calculé de la même manière).
Veuillez prendre connaissance du paragraphe intitulé « Commande d’un produit pour un usage hors de France » ci-dessous.
Livraison à l’international
Conditions pour les livraisons
Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC), frais de port en sus. Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) (hors frais de port) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.
Vous etes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?
Condition :
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l’exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.
Formalités :
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.
Après renvoi du volet visé par les Douanes justifiant de l’exportation dans les 3 mois suivant l’achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par chèque ou par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s).
Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.
Refus :
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d’évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.
Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?
Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par Promodis sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes :
- Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu’ils aient indiqué à PROMODIS, préalablement à l’émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire
- Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.
Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’etre exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner aupres des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants aupres des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier aupres des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays ou vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en etre tenus pour responsable.
Particulierement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous etes tenus de procéder, aupres des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé a cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement aupres des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.